Nouvelle affiliation

Non. Votre agence sera créée sous la forme juridique d'une SàRL. Par conséquent, les directeurs d'agence ne sont pas considérés comme des indépendants, mais toujours encore comme des employés. En tant qu’employé de la SàRL, vous resterez également assuré auprès de la Caisse de pension Valora. La loi prévoit le versement des prestations de sortie en espèces uniquement en cas de démarrage d’une activité indépendante en tant qu’entreprise individuelle.

Nous faisons la distinction entre les cotisations d'épargne et de risque ainsi que les frais administratifs supplémentaires. Les cotisations d'épargne et de risque sont supportées conjointement par les employés et les employeurs selon le tableau ci-dessous . Les assurés peuvent décider eux-mêmes du montant des cotisations d'épargne qu'ils souhaitent verser chaque mois. Pour cela, la Caisse de pension Valora propose trois variantes de plan d'épargne: «Light», «Plus» et «Max». Les cotisations d'épargne en pourcentage du salaire par tranche d'âge dans le plan standard «Plus» sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Les frais administratifs sont entièrement payés par l'agence. Avec CHF 2.60 par personne et par mois, les frais d'administration de la Caisse de pension Valora sont très compétitifs.

Cotisations d'épargne au choix dans le plan de base
(Salaire annuel minimum de CHF 22'680 à partir du 01.01.2025)

Cotisations de risque dans le plan de base à partir de 2023

Vos prestations restent inchangées, conformément au règlement de prévoyance en vigueur. Le passage au modèle d'agence ne change rien aux bases réglementaires. Toutefois, en cas de changement de salaire, les prestations qui en dépendent seront modifiées.

Rien. Le même règlement de prévoyance qu'auparavant est toujours valable pour vos employés.

Les cotisations des employés doivent être déduites directement du paiement des salaires. La Caisse de pension Valora établit un décompte mensuel des cotisations employé et employeur pour tous les employés de l'agence. Le délai de paiement est de 30 jours. Si la facture n'est pas payée trois mois après son échéance, la Caisse de pension Valora est tenue d'en informer l'autorité de surveillance.

Vous êtes tenu de nous communiquer toutes les données pertinentes relatives à vos employés. Cela comprend les nouvelles entrées, les sorties, les changements de salaire et d'adresse et les changements d'état civil. En cas d'absences prolongées des responsables d'agence ou des employés pour cause de maladie ou d'accident avec inscription éventuelle à l'assurance invalidité fédérale (AI) ou en cas de décès, veuillez nous en informer immédiatement.

Rien. Nous sommes informés par Valora SA de la création de votre SàRL et de la date à laquelle vous passez au modèle d'agence. Nous vous enverrons automatiquement un contrat d'affiliation à signer. Ce contrat régit votre affiliation à la caisse de pension. Veuillez le signer et nous le renvoyer. Valora nous informera également du transfert des employés concernés.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Nous serons heureux de pouvoir vous aider. Écrivez-nous à l'adresse pensionskasse@valora.com ou appelez-nous au 061 467 36 36.

Oui, dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :

• L'âge des employés est d’au moins 18 ans (de 18 à 24 ans, les assurés ne sont assurés que contre les risques de décès et d'invalidité)
• Le salaire annuel s’élève au moins à CHF CHF 22’680
• Le contrat de travail est à durée indéterminée ou dure plus de trois mois.
• Aucune rente d’invalidité complète n'est perçue.

Les réserves de cotisations de l'employeur (RCE) sont des versements anticipés volontaires de l'employeur à la caisse de pension, à laquelle l'entreprise est affiliée. Les versements effectués au titre des réserves de cotisations de l’employeur sont comptabilisés par l'employeur comme une charge bénéficiant d’allègements fiscaux. Le montant de la RCE est limité: La réserve de cotisations de l’employeur ne peut excéder cinq fois le montant de la cotisation employeur annuelle due selon le règlement de prévoyance.

Non, la CPV n'a pas d'exigences particulières à ce sujet.

Les factures des cotisations à la caisse de pension sont envoyées chaque mois à l'employeur et doivent être payées dans les 30 jours.

L'employeur communique chaque mois les salaires à la CPV. La transmission des données salariales se fait selon la méthode convenue avec l'employeur, de préférence via notre portail en ligne «myVPK».

Le certificat de prestations est mis à disposition des assurés en ligne sur le portail client myVPK. Vous pouvez également en faire la demande, à tout moment, directement auprès de la CPV.

Les cotisations sont calculées sur la base des données salariales et personnelles déclarées. La cotisation totale se compose de la cotisation d'épargne et de la cotisation de risque. Le montant des cotisations de l'employeur et de la personne assurée est précisé dans le règlement de prévoyance de la CPV à l'annexe 1.

En cas d'incapacité de travail d'une personne assurée, l'employeur et la personne assurée sont exonérés de l'obligation de payer des cotisations après l'expiration de la durée du maintien du salaire ou des indemnités journalières (généralement 720 jours) en raison de l'incapacité de travail.

Selon le règlement de prévoyance de la Caisse de pension Valora, les avoirs d'épargne continuent d’être gérés pendant deux ans maximum sans qu'il soit nécessaire de verser des cotisations, sauf si la personne assurée demande le virement de sa prestation de sortie.

Les personnes qui sont déjà assurées à titre obligatoire dans leur activité principale ou qui exercent une activité indépendante en tant qu’activité principale ne sont pas assurées auprès de la Caisse de pensions Valora. Ces personnes sont priées de prendre contact avec la Caisse de pension Valora.

Les RCE peuvent être utilisées pour payer les décomptes de cotisations en cas d'éventuels problèmes de liquidités et pour les rachats volontaires de l'employeur.

Avez-vous d'autres questions ? Veuillez nous appeler (061 467 36 36) ou nous envoyer un e-mail (pensionskasse@valora.com). Nous sommes là pour vous.